Rennes : un permis de louer envisagé pour 900 petits logements du centre ancien
La Ville de Rennes envisage de soumettre certaines locations du centre ancien à une autorisation préalable. Selon epochtimes.fr, le dispositif viserait environ 900 logements, meublés ou non, construits avant 1975 et d’une surface inférieure à 20 m².
Les logements déjà loués ne seraient pas concernés. Le futur permis de louer s’appliquerait avant l’arrivée d’un nouveau locataire. Les propriétaires visés devraient déposer une demande sur une plateforme numérique de la Ville avant de proposer leur bien à la location.
Un délai d’instruction d’un mois
La municipalité disposerait d’un mois pour examiner le dossier. Elle pourrait faire visiter le logement si nécessaire. Sans réponse à l’issue de ce délai, l’autorisation serait considérée comme accordée.
Quatre décisions seraient possibles : une autorisation expresse, un accord avec des réserves lorsque les problèmes sont limités, un refus de louer si la santé ou la sécurité des occupants est en jeu, ou une autorisation tacite en l’absence de réponse. Une fois délivrée, l’autorisation serait valable deux ans.
En cas de défauts nécessitant des travaux, le propriétaire devrait les réaliser avant de pouvoir mettre le logement en location. Le contrôle porterait notamment sur la surface minimale de 9 m², l’eau, le chauffage, l’absence de nuisibles, la performance énergétique et les risques sanitaires ou de sécurité, rapporte epochtimes.fr.
Des sanctions annoncées en cas de location sans autorisation
Le dispositif ne concernerait ni les logements situés hors du périmètre retenu, ni les biens plus grands ou plus récents. Il ne porterait pas non plus sur le montant des loyers, mais sur la décence et la sécurité des logements.
Pour les bailleurs concernés, la principale conséquence serait d’intégrer le délai administratif dans le calendrier entre deux locations. Une location réalisée sans autorisation pourrait entraîner une amende allant jusqu’à 5 000 euros. En cas de récidive dans un délai de trois ans, elle pourrait atteindre 15 000 euros.
Source : epochtimes.fr
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