Rennes : un permis de louer arrivera en 2027 dans le centre ancien
Le conseil municipal de Rennes a voté, le 28 septembre, la création d’un permis de louer dans le secteur du centre ancien. Le dispositif doit entrer en vigueur en avril 2027, selon lemoniteur.fr.
Il concernera les logements construits avant 1975 et d’une surface inférieure à 20 m². Environ 900 biens sont visés. D’après les inspections des services municipaux, cette catégorie de logements concentre le plus de problèmes d’insalubrité, notamment pendant les fortes chaleurs.
Une demande avant chaque nouvelle location
À partir d’avril 2027, un propriétaire devra déposer une demande d’autorisation préalable sur une plateforme en ligne avant chaque mise en location d’un logement concerné. Les baux déjà en cours ne seront pas visés par cette obligation.
La Ville disposera ensuite d’un mois pour rendre sa réponse. Une visite du logement pourra être organisée si elle est jugée nécessaire. Si des travaux sont demandés, ils devront être achevés avant l’arrivée du locataire. Lorsque l’insalubrité ne peut pas être corrigée, la location sera interdite.
Le propriétaire devra démontrer la décence du logement
Avec ce permis, le bailleur devra prouver que le logement est décent, plutôt que de laisser au locataire la responsabilité de démontrer sa dégradation. L’aménageur public Territoires, chargé de la réhabilitation du centre ancien, accompagnera la Ville. Un technicien en santé environnementale doit également être recruté pour examiner les dossiers.
Les bailleurs qui ne respecteraient pas le dispositif risquent une amende pouvant atteindre 5 000 €, portée à 15 000 € en cas de récidive, indique lemoniteur.fr.
Source : lemoniteur.fr
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